Intervention de Catherine Troendle

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, sénateur :

Les sénateurs du groupe Les Républicains prennent acte de ce texte de compromis qui évite le pire. Son adoption ne vaut en aucun cas adhésion au dispositif retenu pour les conseillers métropolitains du Grand Paris. Nous espérons que le Conseil constitutionnel rétablira le droit face à cette manoeuvre bassement politicienne.

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