Intervention de Annie Genevard

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Annie Genevard, députée :

Nous avions identifié quatre points durs dans le texte. Nous avons obtenu gain de cause sur le premier, l'abandon du funeste suffrage universel direct dans le cadre d'une élection distincte pour l'élection des conseillers communautaires. En revanche, nous restons insatisfaits sur les trois autres : le seuil de 15 000 habitants, le transfert automatique de certaines compétences aux EPCI qui affaiblit les communes, et enfin l'éviction de notre collègue du conseil de métropole du Grand Paris, qui est une faute morale.

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