Intervention de Michel Mercier

À mon tour de remercier les trois rapporteurs qui, il faut le souligner, n'avaient pas nécessairement envie de faire ce travail. Tout compromis laisse un goût un peu amer. Chacun avait ses points de rupture. Pour nous, c'était que le texte de l'Assemblée nationale devienne loi. Il fallait par conséquent accepter des compromis pour l'éviter. Nous ne sommes pas satisfaits de tout, en particulier des dispositions relatives au Grand Paris dont nous essaierons d'obtenir l'annulation par le Conseil constitutionnel.

En matière de compromis, il faut être modeste. La législation sur les collectivités territoriales a toujours avancé par le compromis. La loi Maptam établissait un lien entre la constitution de grandes métropoles et la compétence « Gemapi » ; il faudra modifier cela au bout de six mois, mais le compromis a permis l'adoption de la loi ! Preuve de l'utilité de cette pratique, même si elle laisse parfois un goût d'inachevé.