Intervention de Jean-Marc Juilhard

Cet article, introduit par un amendement du Gouvernement, prévoit une augmentation conditionnelle de 20 % de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés qui ne respecteraient pas un seuil minimal d'apprentis correspondant à 1 % de l'effectif en 2006, à 2 % en 2007 et à 3 % les années suivantes.

Cette mesure vise les jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, mais elle exclut les stagiaires, qui s'inscrivent pourtant dans la même démarche mixte, à la fois pédagogique et professionnelle.

En effet, les stages d'une durée supérieure à trois mois constituent un élément essentiel de la professionnalisation des cursus de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. Ils ponctuent, ou concluent, généralement un cycle d'études et sont donc destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

Par ailleurs, de nombreux jeunes éprouvent quelques difficultés à trouver des stages, alors que les cursus de formation en imposent de plus en plus.

L'intégration de l'ensemble des stagiaires définis à l'article 3 quater dans les effectifs retenus pour le calcul du seuil proposé par cet article compléterait la démarche gouvernementale sur les stages. La problématique des stages est en effet liée non pas uniquement à des règles d'indemnisation, mais également à une offre en entreprise à stimuler.

Ainsi, les dispositions de cet amendement constitueraient un mécanisme d'incitation puissant pour les entreprises.

Comme les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, les stages sont une troisième formule pour réaliser un même objectif de professionnalisation et de découverte du monde de l'entreprise. Il semble donc anormal d'exclure les stagiaires du bénéfice de cette mesure.