Intervention de Philippe Bonnecarrere

La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat.

Mme la présidente l'a indiqué, le Gouvernement nous propose six amendements de coordination et un amendement consistant à lever le gage sur le dispositif de l'« amendement Charb ». Nous avons introduit dans le texte trois dispositifs innovants d'aide à la presse : le premier, à l'article 15 bis, ressort d'une logique de mécénat ; le deuxième, à l'initiative de M. Commeinhes, se proposait d'autoriser le recours au fonds de dotation pour les entreprises de presse. La CMP l'a supprimé, jugeant trop importantes les difficultés techniques qu'il posait ; enfin, à l'article 17, le dispositif de l'« amendement Charb » crée un système de défiscalisation en faveur des investissements dans la presse. Désormais, avec la levée du gage décidée par le Gouvernement, nous disposons de deux mécanismes complets et efficaces en matière d'aides à la presse d'informations politiques et générales.