Intervention de Jean-François Voguet

Il vient d'ailleurs d'augmenter, malheureusement.

Vous ne manquerez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'objecter que cet amendement aura pour conséquence une augmentation des contraintes pesant sur les entreprises.

Cependant, j'observe qu'une telle disposition est prévue dans l'article 4 bis, ce qui rompt avec la logique qui paraissait animer le Gouvernement depuis quelques années.

L'investissement dans la formation continue est essentiel si l'on veut créer les conditions d'une croissance économique soutenable et durable, et si l'on souhaite donner sens au progrès social.

Cette contribution, outre les mesures propres au financement des contrats de professionnalisation ou du congé individuel de formation, porte également sur le financement des actions conduites dans le cadre des plans de formation. Près de deux milliards d'euros sont actuellement consacrés au financement de ces actions.

Il nous paraît possible d'accroître ce montant de manière relativement sensible - 400 millions d'euros supplémentaires -, les entreprises effectuant ainsi un investissement dans la durée.