Intervention de Corinne Bouchoux

Je pense qu'il nous faudra être vigilants quand le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sera inscrit à l'ordre du jour. Ce texte est actuellement à l'Assemblée nationale. Notre assemblée pourrait, sous toutes réserves, en être saisie au début de l'année.