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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 4 bis, amendement 690
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement entend respecter la volonté des partenaires sociaux - point qui a été longuement évoqué -, notamment leur décision du 5 décembre 2003. La loi du 4 mai 2204, qui fait suite à cet accord, a instauré le plan de formation, les périodes de professionnalisation et le droit individuel à la formation, apport extrêmement important. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 690, qui bouleverserait l'accord précité.
