Intervention de Robert Bret

L'évolution personnelle des salariés dans leur parcours professionnel passe souvent par la formation.

Il est cependant quelque peu regrettable que les parcours professionnels souffrent aujourd'hui d'une absence de sécurisation et que la multiplication des mesures dérogatoires au droit commun du contrat de travail fasse de la vie professionnelle d'un trop grand nombre de nos compatriotes une véritable course d'obstacles marquée par de trop fréquentes périodes d'inactivité.

Les jeunes, le plus souvent victimes de ces contrats de travail incertains, sont suivis de très près par d'autres catégories ciblées, comme les chômeurs de longue durée et les femmes privées d'emploi.

Aujourd'hui, nombreuses, trop nombreuses sont les personnes qui sont confrontées à l'insécurité professionnelle.

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 951-1 du code du travail permettent, entre autres, de financer les actions visant à la professionnalisation et à la qualification. Monsieur le ministre, nous avons estimé l'effort financier qui devrait être fait en la matière. Concrètement, ce sont environ 300 millions d'euros que nous souhaitons voir consacrer à l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté, en complément des financements existants.

Rappelons le contenu des actions concernées par ce financement.

L'article L. 981-1 du code du travail vise les jeunes. Il dispose : « Les personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus peuvent compléter leur formation initiale dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation est également ouvert aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus.

« Ces contrats de professionnalisation ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 900-3 et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. »

L'article L. 982-1 vise certains publics spécifiques. Il dispose : « Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée. » Aux termes de ce texte, lesdites périodes sont ouvertes, entre autres, aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ou encore aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental.

Mes chers collègues, vous comprendrez donc aisément qu'il est plus qu'important que cet amendement soit voté et que les moyens soient ainsi dégagés afin d'assurer une solidarité entre les salariés en activité et ceux qui aspirent à le devenir. Ainsi, le droit à la formation et à la qualification se développera.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter l'amendement n° 691.