Intervention de Hervé Maurey

Nous tenons aujourd'hui notre première réunion législative du mercredi matin, prise en compte pour l'application des nouvelles règles de participation des sénateurs aux travaux du Sénat, après la réforme de notre Règlement.

Ces réunions sont identifiables par un double encadré dans les convocations de la commission et les différents calendriers et tableaux de bord prévisionnels.

Nous entendons ce matin le rapport de Michel Vaspart sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, présentée par les députés Le Roux et Chanteguet et adoptée le 25 juin par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi est en réalité d'origine gouvernementale ; le Gouvernement a ainsi évité les arbitrages interministériels et l'examen par le Conseil d'État. Cette pratique, de plus en plus répandue, constitue à nos yeux une dérive.