Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

L'accord n'a pas été négocié entre les syndicats et le Gouvernement, mais entre le patronat - à travers l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) - et les syndicats, le Gouvernement l'ayant ensuite traduit dans la loi.

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