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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° COM-1 est rédactionnel. La formulation actuelle de l'article L. 5343-3 ne cible que « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements » pour le recrutement prioritaire des dockers mensualisés parmi les dockers intermittents ou occasionnels. Or la nouvelle rédaction proposée vise « une entreprise ou (...) un groupement d'entreprises », ce qui introduit une ambiguïté suggérant une extension potentielle du champ d'application. Cet amendement maintient le droit en vigueur, plus explicite.
