Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean-Jacques Filleul :Nous voterons contre l'ensemble des amendements, bien que nous respections votre position.
L'amendement n° COM-1 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 4 est adopté sans modification.
