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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° COM-4 est un corollaire de la suppression de l'article 6.
L'amendement n° COM-4 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 8 est adopté sans modification.
