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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Vaspart, rapporteur :L'article 6 étant supprimé, la demande de rapport sur la charte n'a plus lieu d'être.
L'amendement de suppression n° COM-5 est adopté. L'article 9 est en conséquence supprimé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
