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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 octobre 2015 à 9h05
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget
Jean-Marie Vanlerenberghe, président :C'était une recommandation de la Cour des Comptes. L'intégration financière aurait posé problème vis-à-vis de cet arrêt.
