Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 octobre 2015 à 9h05
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Nous distinguerons bien, au sein du FSV, ce qui est contributif de ce qui ne l'est pas. Nous affecterons les recettes à la partie non contributive du FSV.
