Intervention de Christian Eckert

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 octobre 2015 à 9h05
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Comme vous l'avez rappelé, les indépendants s'acquittent à la fois de la part salariale et de la part employeur. Il faut y songer lorsqu'on établit des comparaisons avec les autres régimes. Nous pourrions travailler sur le mode de calcul car le pourcentage des cotisations est établi par rapport au résultat net, ce qui rompt le parallélisme des formes et donne l'impression d'un taux excessif. Le problème du logiciel est bien identifié. Vous avez raison de le mentionner : les députés ont aussi, par écrit, attiré notre attention sur ce point.

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