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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Audition de M. Michel Cosnard candidat proposé aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres) est une autorité administrative indépendante qui a remplacé l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres). Il est régi par le code de la recherche. Aujourd'hui, nous allons auditionner M. Michel Cosnard, proposé par le président de la République pour le présider. Comme le prévoit l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes procèdent à une audition suivie d'un vote à bulletin secret, aucune délégation de vote n'étant autorisée. La commission de l'Assemblée nationale se réunira cet après-midi ; le dépouillement de son vote aura lieu en même temps que le nôtre ; le candidat ne pourra être nommé si le non dépasse les trois cinquièmes des suffrages.
Quels seraient vos projets en tant que président du Haut Conseil, monsieur Cosnard ?
