Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, l'objet de notre réunion de ce jour est tout à fait ponctuel, mais non moins important : en vue de la poursuite de nos travaux sur le foncier dans les outre-mer, il nous faut désigner un nouveau rapporteur pour succéder à Jean-Jacques Hyest appelé à siéger au Conseil constitutionnel.

Les rapporteurs et moi-même effectuant un déplacement à Mayotte la semaine prochaine pour instruire le deuxième volet de l'étude concernant le titre de propriété, la régularisation et la combinaison des régimes coutumiers avec les règles du droit civil, nous n'avions d'autre choix que de vous convier aujourd'hui, dans des délais un peu précipités par dérogation à l'antériorité que nous pratiquons habituellement.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mathieu Darnaud, notre jeune collègue de l'Ardèche qui succède à Jean-Jacques Hyest dans notre délégation. Il est membre de la même commission permanente, la commission des lois, a déjà été rapporteur pour cette commission d'un texte relatif à l'outre-mer et est, par surcroît, urbaniste, toutes caractéristiques qui font de lui un rapporteur bien profilé pour travailler sur la question épineuse du foncier dans les outre-mer. Je vous propose donc de le nommer en remplacement de Jean-Jacques Hyest... bien que Jean-Jacques Hyest ne soit pas remplaçable ! Et je profite de cet instant pour exprimer les chaleureuses félicitations de notre délégation au président Hyest dont l'expertise juridique et la constante et bienveillante attention portée à nos outre-mer vont cruellement nous manquer.

Puis-je considérer que vous approuvez la nomination de Mathieu Darnaud comme rapporteur ?

Personne ne demandant la parole, je félicite donc Mathieu Darnaud qui rejoint comme rapporteur, sur le deuxième volet de l'étude sur le foncier, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, et Robert Laufoaulu, rapporteur.

Je profite de notre réunion pour vous signaler que notre prochain rendez-vous devrait se tenir le 15 octobre afin d'examiner un projet de résolution en vue de la Conférence de Paris sur le climat.

M. Jérôme Bignon, qui pilote ce projet au sein de la Commission du développement durable, souhaite recueillir les observations des membres de notre délégation sur les développements du texte faisant référence aux outre-mer confrontés au dérèglement climatique. Notons que nous ne nous situons pas dans un processus législatif et qu'il ne s'agira pas de rédiger, et encore moins d'adopter, des amendements, mais simplement de formuler des observations destinées à enrichir la réflexion du groupe de travail.

Y a-t-il des demandes de parole sur ce point ?