Intervention de Michel Magras

Nous ne méconnaissons pas les problèmes spécifiques de dépollution qui concernent la Polynésie française, dont notre ancien collègue Richard Tuheiava s'était fait l'écho. Toutefois, le texte mis en distribution dont il est question n'est pas un rapport, mais le recueil des actes de notre colloque du 11 juin 2015. Il ne s'agit donc pas d'une position des rapporteurs mais de propos tenus par un intervenant, que nous nous devons de reproduire fidèlement tels qu'ils ont été prononcés. Ce sera encore le cas pour les actes de notre conférence économique du bassin Pacifique que nous avons tenue le 25 juin et pour ceux de notre colloque sur le tourisme durable en outre-mer qui a remporté hier un vif succès. Les parlementaires ne sont pas engagés par les propos tenus et sont libres, comme vous le faites, de les contester ou d'adopter une position inverse dans leurs rapports proprement dits. Nous nous retrouverons très probablement la première semaine de novembre pour valider le rapport global de Jérôme Bignon et Jacques Cornano sur l'adaptation des outre-mer au changement climatique.

Sur la problématique foncière, nous sommes convenus ensemble de décliner notre étude sur trois ans en nommant Thani Mohamed Soilihi comme rapporteur coordonnateur. En 2015, pour le premier volet sur la gestion du domaine de l'État, nous nous sommes concentrés plutôt sur le bassin Atlantique pour traiter plus spécifiquement la zone des pas géométriques et le cas des forêts d'État. Certaines de nos recommandations présentées en juin ont déjà été reprises et nous pouvons nous en féliciter. Le deuxième volet sur le titrement et les maux de la propriété foncière privée s'ouvre maintenant. Nous nous rendons à Mayotte dès la semaine prochaine mais je peux tout-à-fait vous rassurer : le Pacifique ne sera pas oublié ! L'objectif au bout des trois ans de l'étude est bien de parvenir à un panorama global des questions foncières dans tous les outre-mer. Je ne peux toutefois pas encore vous dire si, quand et comment nous irons en Polynésie, puisque cela relève de la compétence des Questeurs qui devront valider notre demande et dont je ne veux pas présumer de la décision.

Cela m'amène à vous informer que j'ai rencontré, en ma qualité de président de la délégation, le directeur de cabinet du Président du Sénat, ainsi que le secrétaire général de la présidence qui est chargé des questions relatives aux absences pour l'application du nouveau règlement. Les réponses ne sont pour le moment pas satisfaisantes parce que l'interprétation du texte qui est faite laisse penser que lorsque nous sommes en déplacement en outre-mer, nous sommes considérés comme absents. On nous dit que nous aurons un trimestre pour nous rattraper. J'ai fait valoir tous les arguments : que l'outre-mer, c'est la France, que ces déplacements sont validés par le Sénat et par la Questure, pour travailler sur des missions définies par les instances permanentes. Je crains que nous n'ayons pas beaucoup de pouvoir pour modifier cette nouvelle approche du règlement et qu'il nous faille équilibrer sur un trimestre. Ce point n'était pas à l'ordre du jour et je me suis permis néanmoins de vous en parler puisque c'est d'actualité et que certains d'entre vous m'avaient fait part de leur inquiétude.