Intervention de Michel Magras

Nous essayons d'ores-et-déjà de planifier. Pour les réunions suivantes dont je vous parlais en introduction, j'attends encore confirmation de la disponibilité des rapporteurs. Pour retracer nos prochains travaux, je peux vous dire que, début novembre, notre groupe de travail devra adopter son rapport et faire autoriser sa publication en réunion plénière conjointe de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de notre délégation. Nous devrons aussi arrêter notre programme de travail pour l'année qui vient.

Pour revenir à la question de la comptabilité des absences dans le cadre de la nouvelle réglementation, seules sont prises en compte les réunions des commissions permanentes du mercredi. Les délégations ne sont pas considérées comme des commissions, ce qui veut dire qu'une absence à la délégation n'est pas pointée et comptabilisée dans le total des absences. Cette distinction pourrait paraître surprenante, mais elle me semble légalement justifiée. Ce point est certain, les délégations ne sont pas assimilables à des commissions en la matière.