Intervention de Michel Magras

Je veux bien que nous réfléchissions au niveau de la délégation aux moyens d'intervenir sur ce sujet. J'ai rencontré le directeur de cabinet du Président et le secrétaire général de la présidence. Nous avons longuement discuté. Je suis parti d'une interprétation du texte du paragraphe 9 de l'article 23 bis du Règlement. Tout le monde ne l'interprète pas de la même façon. Pour certains, comme moi, les missions outre-mer étaient considérées comme des présences... J'entends la plaidoirie de Pierre Frogier. J'étais initialement intervenu pour indiquer qu'imposer un seuil de 50 % aux ultramarins était inenvisageable. J'ai sur ce point collaboré en parfaite entente avec Jean-Jacques Hyest qui était le rapporteur. Nous avons élevé aux deux tiers le seuil pour les sénateurs ultramarins.