Intervention de Michel Magras

J'ai intentionnellement employé le terme de sanction dans mes deux rendez-vous. On m'a repris pour me signifier qu'il ne s'agissait pas de sanction. Mais ce ne sont pas des subtilités de vocabulaire qui sont en cause. J'entends vos messages unanimes. Il faut agir et nous devons en définir les modalités. Je remarque que la délégation n'a pas été, en tant qu'organe institutionnel, associée à la réflexion sur le nouveau règlement. Le retour de notre collègue Serge Larcher sur la réunion du Bureau du 20 octobre sera très intéressant.