Intervention de Caroline Cayeux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2015 : 1ère réunion
Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, co-rapporteure :

Y-a-t-il désormais une règle, C Cayeux se fait appelée « sénateur » et non « sénatrice »

. - En tant que rapporteur chargée de l'urbanisme, j'ai convié les acteurs les plus impliqués en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement. J'ai rencontré des représentants de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mais aussi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU). Ces échanges ont mis en évidence le caractère incontournable de l'urbanisme pour promouvoir, dans nos villes, une prise en compte globale et cohérente des enjeux climatiques. Les villes peuvent avoir des difficultés à résoudre les enjeux climatiques mais elles savent aussi s'adapter à ces problématiques de façon très pertinente. Afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, les collectivités territoriales s'appuient sur deux leviers : l'inscription d'objectifs de lutte contre le réchauffement climatique dans leurs documents d'urbanisme (par exemple, éviter l'étalement urbain par la densification et la réhabilitation de friches ; maîtriser les déplacements avec la construction de logements près des transports collectifs ; diversifier les fonctions de chaque quartier) et des opérations d'aménagement, dans le cadre de projets de renouvellement ou de développement urbain (qui permettent d'améliorer la performance énergétique du bâti, de favoriser les transports collectifs et les mobilités douces, de développer l'usage des énergies renouvelables, de renforcer la place de la nature en ville).

Si l'on retient quelques exemples, Grenoble-Alpes Métropole a établi une « charte de l'urbanisme et des transports » ainsi qu'un « contrat d'axe », par lesquels elle a lié contractuellement les enjeux d'urbanisme et de transports. Le syndicat en charge des transports de la métropole s'est engagé à réaliser une nouvelle ligne de tramway, en contrepartie de la densification des zones situées aux abords de cet équipement (quatre communes et un quartier de Grenoble) afin qu'il y ait suffisamment de voyageurs.

Brest Métropole a regroupé, au sein d'un plan local d'urbanisme intercommunal « facteur 4 » plusieurs documents d'urbanisme : le plan local d'urbanisme, le programme local de l'habitat, le plan de déplacements urbains et le plan climat énergie territorial. Cette démarche démontre que développement urbain et simplification ne sont pas antinomiques.

En partenariat avec les agences d'urbanisme de son territoire, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a élaboré un manifeste pour des projets d'urbanisme durable, afin de développer une culture commune. En mobilisant différents acteurs, il offre aux communes et aux intercommunalités une ingénierie adaptée.

Cet après-midi, je me rendrai à Issy-les-Moulineaux, dans l'éco-quartier du Fort d'Issy, d'une superficie de 12,5 hectares.

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