Intervention de Joël Labbé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2015 : 1ère réunion
Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015

Photo de Joël LabbéJoël Labbé, co-rapporteur :

J'ai auditionné des spécialistes nationaux de la biodiversité, thématique dont je suis en charge, pour en connaître l'état. J'ai reçu des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Écologie, du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ces auditions ont été l'occasion de rappeler le lien d'interdépendance entre la biodiversité et le climat : 20 à 30% des espèces pourraient ainsi être menacées si les températures venaient à augmenter de 1,5 à 2,5 degrés. À l'inverse, une biodiversité en bon état de conservation pourrait atténuer les effets du changement climatique, car des écosystèmes sains participent au captage des gaz à effet de serre. Les océans, les forêts et les sols vivants constituent des puits à carbone, capables de stocker la moitié des émissions issues de l'activité humaine. Des écosystèmes résilients forment des barrières naturelles contre les inondations, les incendies ou les sécheresses.

Le 3 juillet, j'ai effectué une visite dans le Morbihan, au cours de laquelle j'ai rencontré des représentants du parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan, qui réunit 35 communes, et de Saint-Nolff, dont j'ai été maire pendant dix-neuf ans. Le parc naturel mène des actions innovantes, telles qu'un programme de restauration d'un bassin versant, sur 25 kilomètres, en veillant en amont aux bonnes pratiques agricoles afin de préserver les activités ostréicoles qui se trouvent en aval. Cette action renforce la résilience des milieux face aux aléas climatiques, inondations en hiver ou sécheresses en été. En outre, le PNR aide les services municipaux et intercommunaux en transcrivant les trames vertes et bleues dans les documents d'urbanisme. Il a également conçu une cartographie de la montée prévisible des eaux, ainsi qu'un outil d'aide à la décision pour encourager les collectivités à adopter des stratégies adaptatives. Le PNR apporte une réelle valeur ajoutée.

La commune de Saint-Nolff a établi un agenda 21 local depuis 2004. Elle s'est dotée d'outils juridiques pour inscrire des terrains en zone d'aménagement différé (ZAD) ou en zone d'aménagement concerté (ZAC). La politique « zéro phyto » qui y a été appliquée dès 2007 a servi de base à la proposition de loi adoptée l'an dernier au Sénat puis à l'Assemblée nationale. Les agendas 21 locaux sont des outils adéquats pour définir des plans d'actions lisibles et cohérents en faveur de la biodiversité, à même de mobiliser toutes les parties prenantes.

En 2003, la ville de Versailles a été pionnière pour la gestion naturelle des espaces verts. La ville a dû former son personnel, mais la pollution a été limitée à coût constant. Les collectivités territoriales peuvent utiliser ces retours d'expérience pour préparer l'interdiction du recours aux produits phytosanitaires dans les espaces verts et sur les voiries à compter du 1er janvier 2017. Des organismes comme le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent des modules de formation.

La ville de Paris a promu la végétalisation en milieu urbain, sur les toitures notamment - solution la plus efficace et la moins onéreuse pour lutter contre les îlots de chaleur. L'agriculture urbaine, c'est-à-dire la production alimentaire en ville, avec la problématique des circuits courts pour l'alimentation, se développe partout sur la planète. Mais il faut souligner que les règles des marchés publics peuvent constituer un frein en la matière.

Je vous incite à adopter une résolution pour que la loi que j'ai portée sur les produits phytosanitaires soit reprise par l'Union européenne.

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