Intervention de Guy Fischer

Cet amendement est le premier de ceux que nous avons déposés sur une question relativement importante, celle de la reconnaissance de la qualité de salariés à part entière de celles et ceux qui travaillent dans une entreprise avec un contrat de travail dérogatoire en partie au droit commun.

L'article L. 322-4-8 du code du travail porte sur le contrat initiative-emploi, le CIE.

Je pourrais citer tous nos arguments, mais nous sommes en présence, pour les personnes encore aujourd'hui embauchées sous CIE, d'une exception qui peut les priver dans les faits de toute réelle prise en compte de leur situation et les assimile, d'une certaine manière, à des salariés comptant moins que les autres.

Chacun sait que, de surcroît, l'usage des formules diverses et variées de contrats aidés comporte, dans trop d'entreprises, des effets d'aubaine qui tendent à les substituer à des embauches banalisées.

Pour rendre donc aux salariés sous CIE toute leur place dans la vie de l'entreprise, il nous semble absolument nécessaire d'abroger le paragraphe IV de l'article L. 322-4-8, qui vise à organiser leur exclusion concrète des effectifs réels de l'entreprise.