Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois utile et ambitieuse : elle replace l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif de protection de l’enfance.

Ce texte a donc le mérite d’ouvrir un véritable débat, au cours duquel s’exprimeront les convictions profondes de chacun d’entre nous. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre ancienne collègue Muguette Dini et de Michelle Meunier, qui en sont à l’origine.

Au-delà de l’analyse partisane de ce texte, la protection de l’enfance est un sujet dont la finalité doit nous unir : protéger les plus jeunes doit constituer une priorité pour le Gouvernement comme pour le législateur. C’est un sujet grave tant par son aspect humain que par la responsabilité qu’il fait porter aux présidents de conseils départementaux.

Lors de la discussion de ce texte en première lecture, la majorité sénatoriale s’est inscrite dans une démarche pragmatique. Toutefois, le paradigme a changé depuis l’examen à l’Assemblée nationale : loin de demeurer ce texte condensé, qui gardait en substance l’essentiel des mesures à appliquer et de la modernité à apporter, la proposition de loi a viré tambour battant à bâbord par une vague aux embruns rosés !

Je suis sûre que la majorité sénatoriale saura cependant saisir l’opportunité ouverte par cette seconde lecture afin de limiter, avec justesse et équilibre, les contraintes pesant sur les départements en la matière, tout en réaffirmant le rôle primordial de l’institution départementale comme acteur quotidien et de proximité de la protection de l’enfance.

Afin d’assurer une certaine stabilité et de prévoir des mesures en cohérence avec la volonté affichée, les présidents de conseils départementaux doivent recouvrer davantage de légitimité vis-à-vis des autres organismes. C’est aussi en affirmant avec force et clarté ce principe et cette compétence que la protection de l’enfance sera encore plus solide demain.

Dans un contexte financier particulièrement contraint pour les départements, entre baisse des dotations et restes à charge substantiels, la pérennité de cette mission ne doit pas être mise en cause par des dispositifs que l’on pourrait aisément qualifier d’absurdes. Je pense à la façon dont est détournée l’allocation de rentrée scolaire. La confier à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte qui sera réattribué au jeune placé à sa majorité, est un non-sens : reconnaissez, mes chers collègues, que ce n’est ni l’objet de cette prestation ni la mission du département que de se substituer indéfiniment aux familles. Cela dénature totalement le sens de cette prestation et déresponsabilise les parents. C’est pourquoi j’ai soutenu l’amendement présenté en commission par Catherine Deroche. Que cette allocation soit versée aux départements n’est pas qu’une question financière : c’est également une décision courageuse et de bon sens.