Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 1er, amendement 16

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Kern et Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Gabouty, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, Détraigne et Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert, Longeot et L. Hervé, Mme Billon, MM. Lasserre et Luche, Mme Gatel, MM. Danesi, J.L. Dupont, Cigolotti, Laménie et Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

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