Intervention de Claire-Lise Campion

L’article 1er définit les objectifs et les missions de la protection de l’enfance et crée le Conseil national de la protection de l’enfance. C’est un article essentiel ; il constitue, cela a été dit, la colonne vertébrale de cette proposition de loi.

La proposition de créer un Conseil national de la protection de l’enfance figurait dans le rapport d’information de nos collègues Michelle Meunier et Muguette Dini. Cette nouvelle instance permettra d’améliorer la cohérence et la coordination des politiques de la protection de l’enfance.

La grande hétérogénéité que l’on constate aujourd'hui en la matière est regrettable. Elle se traduit notamment par le fait que les recommandations de bonnes pratiques ne sont pas suivies. Comme cela a été rappelé à différentes occasions, l’action des différents acteurs est encore beaucoup trop cloisonnée. Un pilotage national nous semble donc nécessaire, et il n’est absolument pas de nature à porter atteinte à la libre administration des départements.

Cela a été démontré, cette instance ne se surajoute pas à d’autres : elle vient remplacer, par exemple, le conseil interministériel de l’enfance maltraité et de l’adoption ou le conseil technique de la prévention spécialisée.

Pour toutes ces raisons, comme Yves Daudigny l’a indiqué précédemment, notre groupe est résolument contre cet amendement.