Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 1er

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Il convient de souligner que cette disposition vise tous les mineurs, et non pas seulement les mineurs isolés étrangers, comme certains propos de membres de la commission des affaires sociales ont pu le laisser entendre.

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