Intervention de Laurence Rossignol

J’émets également un avis favorable sur cet amendement.

Je ne sais pas si la commission a été très raisonnable en excluant du champ de la protection de l’enfance les enfants privés de famille qui encourent un risque ou un danger. J’imagine que, au moment du vote, la commission devait penser très fort aux mineurs isolés étrangers. Or d’autres enfants, nés sur le territoire français, sont aussi privés de protection. En outre, quand bien même la commission aurait pensé aux mineurs isolés étrangers, la France a pris l’engagement, en signant la convention internationale des droits de l’enfant, de protéger les mineurs quels que soient leur origine et le parcours qui les a conduits sur le territoire français.

Je ne pense donc pas que l’on puisse exclure les enfants sans protection familiale du champ de la protection de l’enfance.