Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 1er, amendement 23

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. Retailleau, D. Robert, Savary et Mandelli, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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