Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il me semble au contraire qu’il peut y avoir là une explication : certains départements ont moins de moyens que d’autres pour mettre en œuvre les dispositifs. Or, en adoptant certaines mesures contenues dans la présente proposition de loi, on risque d’aggraver encore la situation.

Notre désaccord, madame la secrétaire d’État, tient sans doute aussi au fait que nous n’avons pas consulté les mêmes départements. Là encore, ceci explique peut-être cela !

J’en viens maintenant à l’amendement n° 23 rectifié bis.

Nous sommes plus raisonnables que les auteurs de l’amendement n° 16 rectifié bis : nous ne proposons pas la suppression de l’article 1er, mais la suppression de son seul alinéa 6, qui vise à instaurer le Conseil national de la protection de l’enfance. Nous ne mettons pas en cause les arguments qui ont été avancés sur le besoin des acteurs de la protection de l’enfance de travailler ensemble, mais nous déplorons l’empilement des structures.

Voilà quelques années, j’ai eu la curiosité de recenser le nombre d’observatoires et de conseils œuvrant en matière sociale : je n’ai plus le chiffre en tête, mais il était considérable, pour un coût annuel de plusieurs millions d’euros.

Si nous comprenons les deux objectifs que vous avez énoncés, madame la secrétaire d’État, nous estimons qu’un effort de réflexion aurait pu être fait pour permettre aux acteurs de la protection de l’enfance de travailler ensemble au sein d’une même structure, en tirant les conséquences de leurs propres observations.

D’ailleurs, lors de la conclusion du débat en première lecture, je vous avais invitée à faire une proposition allant dans le sens de la globalisation de ces structures en seconde lecture. En réalité, le texte proposé en revient à la terminologie initiale. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous présentons de nouveau cet amendement de suppression.