Intervention de Laurence Rossignol

Je répondrai d’abord à votre propos liminaire, monsieur Cardoux : l’expérience nous a appris qu’il n’y avait pas toujours une corrélation entre les moyens engagés et les résultats obtenus.

Nous nous sommes déjà interrogés à plusieurs reprises, les uns et les autres, sur l’évaluation des moyens et des résultats. En l’occurrence, je me suis penchée attentivement sur la question et j’ai pu constater que les résultats ne tenaient pas tant aux moyens disponibles qu’aux pratiques mises en œuvre, aux méthodes de travail employées et aux choix effectués, ainsi qu’à tout ce qui sous-tend la politique de protection de l’enfance mise en place dans tel ou tel département.

Pour le dire simplement, plus on place, plus cela coûte cher. À l’inverse, plus on fait de prévention, moins cela coûte cher par la suite. Certains départements dépensent énormément d’argent en placement et, pour autant, n’ont pas des résultats formidables à l’arrivée.

La corrélation entre moyens et résultats n’est donc pas systématique. Certains départements qui consacrent à la protection de l’enfance des budgets se situant dans la moyenne nationale ont beaucoup réfléchi et travaillé à la définition d’une véritable politique publique en la matière, avec un authentique suivi de la part des élus et des services de l’enfance et de la famille.

S’agissant, maintenant, du Conseil national de la protection de l’enfance, mon point de vue a déjà été en grande partie défendu à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent. Je me suis évidemment posé la question de savoir si l’on ne pouvait pas supprimer des structures.

D’ailleurs, lorsque nous nous retrouverons, dans quelques semaines, pour débattre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, vous constaterez que nous prévoyons de fusionner, au sein d’une même structure dotée de trois sections, trois organes compétents pour les différents âges de la vie, dont le Haut Conseil de l’âge – qui fait l’objet d’une attente forte – et le Haut Conseil de la famille. Quand il est possible de réduire le nombre de conseils, je n’hésite pas à le faire !

En l’occurrence, comme Mme Malherbe l’a très bien expliqué tout à l’heure, l’ONED ou le Groupement d’intérêt public « Enfance en danger » ne sont pas aujourd’hui des structures pertinentes pour accomplir cette mission. Il faut laisser à l’ONED le temps de construire et d’asseoir son expertise. En effet, en matière de protection de l’enfance, il n’y a guère de recherches universitaires, on dénombre peu de travaux ; la nécessité de les encourager est d’ailleurs l’un des points de la feuille de route évoquée dans la proposition de loi. Il faut donc laisser prospérer ce lieu d’observation, de recherche et de recueil de statistiques, et installer à ses côtés une structure pluridisciplinaire.

Je partage votre préoccupation, monsieur le sénateur, mais, en l’occurrence, après réflexion, j’ai conclu qu’il fallait installer le Conseil national de la protection de l’enfance comme nous l’avions prévu initialement.

En conséquence, l'avis du Gouvernement est défavorable.