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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 1er, amendement 23
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
