Intervention de Laurence Rossignol

Je souhaite tout d’abord saluer l’amélioration apportée à cet article par la commission des affaires sociales, qui y a ajouté la référence aux schémas départementaux. De ce fait, la nouvelle rédaction me convient parfaitement.

Par conséquent, je suis défavorable à un amendement visant à supprimer cet article, lequel tend avant tout à donner toute sa place à la prévention dans la protection de l’enfance. Il ne s’agit pas de faire de nouvelles réunions, mais de mettre en place des protocoles qui associent les départements, les caisses d’allocations familiales – elles sont très impliquées en la matière –, l’école, les communes, etc.

Je pense que des économies peuvent être tirées de la coordination. En évitant le saupoudrage des financements et le gaspillage des énergies, on répond mieux aux besoins identifiés sur les territoires.

Ces protocoles sont utiles : la preuve en est que des départements comme le vôtre, madame Doineau, les ont déjà mis en place.

Bien sûr, l’IGAS peut toujours être envoyée sur le terrain pour procéder à des contrôles. Elle établira un compte rendu et nous saurons mieux ce qu’il en est. Ce n’est pas pour autant que nous réussirons à impulser l’action dans les départements récalcitrants. Car moi, je n’ai pas retenu la coercition ; j’ai choisi l’impulsion. Or cet article participe de cette démarche.