Intervention de Aline Archimbaud

Les services de la protection de l’enfance se heurtent à de grands problèmes, nous l’avons déjà souligné. Face à ces difficultés, l’intérêt de cet article est justement de proposer de rassembler, de coordonner, d’éviter les gaspillages d’énergie et de renforcer l’efficacité, en permettant un partenariat très large. Cet article instaure un principe, qui sera ensuite adapté par les acteurs dans chaque département. Nous sommes donc tout à fait opposés à sa suppression.

Voter cet amendement, ce serait passer à côté d’une chance de rassembler et de coordonner les énergies. Si la loi ne fixe pas ce cadre, qui va le fixer ? L’IGAS peut contrôler, mais elle ne fait pas la loi ; c’est donc bien au Parlement de poser ce principe.