Intervention de Laurence Rossignol

Je ne sais si je vais vous faire changer d’avis, monsieur le sénateur, mais je tiens à vous dire que cet article n’a nullement été écrit pour contraindre les départements, d’autant que ce sont les départements eux-mêmes qui ont manifesté le besoin d’une assise législative pour établir des protocoles avec les services de l’État et les autres acteurs.

D’ailleurs, dans 90 % des cas, c’est le département qui est à l’initiative du protocole. La difficulté, pour les départements, c’est de parvenir à rassembler l’ensemble des acteurs autour de la table. Cet article vise finalement à renforcer la capacité des départements à mobiliser les autres acteurs pour élaborer un protocole.