Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. Dans sa première mouture, je proposais de supprimer le dernier membre de phrase de l’alinéa 2, mon souci constant étant de préserver les finances des départements.

Il paraît naturel que les départements fassent un bilan annuel des formations et élaborent un programme pluriannuel en la matière, mais il existe une grande incertitude quant au financement. En effet, avant le vote de la loi NOTRe, la formation relevait déjà de la région ; c’est encore plus vrai depuis, cette loi ayant précisé assez strictement les compétences des différents niveaux de collectivités. Or, à la lumière de l’expérience de mon département, je peux dire que, chaque fois que nous avons voulu élaborer un programme de formation avec la région, si les intentions de départ étaient louables, la mise en œuvre a été extrêmement difficile, faute de de financement.

Autant nous sommes d’accord sur l’élaboration d’un état des lieux et d’un programme de formation, autant nous souhaitons qu’il soit précisé que ce sont les régions, dont c’est la compétence, qui financeront ce programme.

C’est pourquoi mon amendement prévoit désormais simplement d’ajouter que le programme pluriannuel des besoins en formation « fait l’objet d’une convention de financement avec la région ».

Certains diront que cela va sans dire. Je pense que cela va mieux en le disant !