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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 2, amendement 24
Thierry Foucaud, président :Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à minuit et demi au plus tard, la séance de questions orales commençant demain matin à neuf heures trente.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
