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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 2, amendement 9
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
pluri-institutionnelle
insérer le mot :
minimale
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
