Intervention de Laurence Rossignol

Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure à l’un de vos collègues, madame Malherbe, le but de la loi n’est pas de contraindre les départements ou de limiter leurs marges de manœuvre, mais plutôt d’exiger des partenaires extérieurs qu’ils s’impliquent dans le fonctionnement d’une structure telle que l’ODPE.

L’objet de cette disposition est de faire entrer dans les ODPE, notamment, l’ordre des médecins, qui n’est pas systématiquement représenté, ainsi que les avocats, en particulier ceux qui sont spécialisés dans le droit de l’enfance.

Le mot « minimal » a en fait quelque chose d’un peu restrictif. Nous souhaitons simplement faire en sorte que le décret puisse prévoir « notamment » la présence d’un certain nombre d’organismes – je sais que les assemblées pourchassent le « notamment », mais nous pourrons l’utiliser autant que nous voudrons dans le décret !