Intervention de Laurence Rossignol

Je précise par ailleurs qu’aucun des décrets qui concernent les départements ne sera rédigé sans que ceux-ci soient consultés et que l’ONED sera associé à l’élaboration du décret dont il est ici question.

Si mes explications vous conviennent, madame la sénatrice, je vous suggère de retirer votre amendement, de manière que je n’aie pas à émettre un avis défavorable.