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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 4, amendement 12
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans chaque département, un professionnel de la protection de l’enfance, de préférence un médecin, est désigné comme référent “protection de l’enfance”, au sein d’un service du département. Il est chargé d’organiser des modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, d’une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d’autre part, dans des conditions définies par décret. »
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
