Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 4, amendement 18

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Morisset, Pierre et Kern, Mme Loisier, MM. Gabouty, Bonnecarrère et Canevet, Mme Férat, MM. Chasseing, Détraigne et Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert, Longeot, L. Hervé et Maurey, Mme Billon, MM. Lasserre et Luche, Mme Gatel, MM. Danesi, J.L. Dupont, Cigolotti, Laménie et Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

un médecin

insérer les mots :

ou un professionnel de santé

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

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