Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 4

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Je comprends l’esprit de ces différents amendements. J’aurais pu leur donner un avis favorable si cet article n’était pas justement inspiré par le fait que, comme l’a dit à l’instant Michelle Meunier, les médecins préfèrent parler aux médecins.

Nous avons, les uns et les autres, identifié la difficulté des médecins de ville à s’impliquer dans des situations préoccupantes tenant à la protection de l’enfance. Nous reparlerons très prochainement de cela, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Mme Giudicelli.

En prévoyant la désignation d’un médecin, nous avons fait le choix de l’efficacité, tout en manifestant notre volonté de voir les médecins s’investir davantage.

Bien sûr, il aurait été préférable de faire référence à un professionnel de santé. D’ailleurs, il ne s’agit pas du seul domaine concerné : il existe de multiples tâches qui pourraient utilement être déléguées à des professionnels de santé. Il reste que, aujourd’hui, les médecins ont plus confiance en d’autres médecins.

Je crains que, si ces amendements sont adoptés, on ne change pas grand-chose par rapport à ce qui se passe aujourd’hui. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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