Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 4, amendement 18

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

Je dois faire mon mea culpa, car la commission a donné un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Doineau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion