Intervention de Michel Forissier

J'ai eu le plaisir d'échanger avec Bertrand Martinot au sujet des contrats aidés lors de la préparation de mon rapport pour avis sur la mission Emploi et comptes rattachés. Il a décrit avec Marc Ferracci l'essentiel du sujet. La question n'est pas de trouver des fonds supplémentaires à attribuer : dans un cadre budgétaire contraint, il faut faire avec l'argent dont on dispose. Bertrand Martinot l'a dit : en mettant trois fois plus d'argent que nos voisins allemands, nous avons trois fois moins de réussite. Nous consacrons beaucoup d'argent aux contrats aidés pour peu de mises à l'emploi à la sortie, alors que l'apprentissage, lui, est efficace. J'ai créé mon entreprise artisanale en 1968 dans les métiers de la pierre et de la sculpture et j'ai toujours formé mon personnel en interne, sans forcément avoir recours à des contrats d'apprentissage, car dans certains métiers, la culture professionnelle implique que l'on forme des gens responsables et citoyens. Les missions locales ont pallié les déficiences des structures nationales, mais leur dispersion les a rendues moins efficaces. Au moment de l'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), il serait bon que nous nous inspirions de l'Allemagne : le transfert des compétences aux régions ne justifie pas que l'État reste à l'écart des pilotages. Par exemple, pour la maintenance des éoliennes, il n'existe pas de formation dans chaque région, mais une seule formation au niveau national. Nous devons également fédérer les partenaires sociaux autour du nouveau projet, comme en Allemagne.

Le principe selon lequel l'État prélève et redistribue pose problème, car la taxe d'apprentissage n'est pas forcément attribuée comme elle devrait l'être. Mieux vaudrait appliquer le système allemand qui considère que l'apprentissage enrichit l'entreprise en lui offrant de nouvelles compétences et un vivier de ressources humaines. Bien sûr, en France, il a toujours été très compliqué de créer un partenariat entre l'Éducation nationale et les entreprises, chacun cherchant à empiéter sur les missions de l'autre. Le pilotage doit être équilibré, et l'investissement réciproque doit contribuer à fédérer les acteurs autour du projet. Reste qu'il n'y aura pas de solutions durables sans l'élaboration d'un code du travail adapté au XXIème siècle...

Notre chance, c'est que la loi NOTRe donne aux régions un pouvoir d'expérimentation. C'est dans nos projets régionaux que nous pourrons réfléchir aux liens que nous souhaitons nouer avec les différentes institutions. Aucun système ne fonctionnera sans un organigramme clair. Si les syndicats des salariés et les syndicats patronaux parlaient d'une seule voix, comme en Allemagne, il serait plus facile de construire !