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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 8 octobre 2015 à 8h20
Examen du rapport
Claude Kern :Bercy a donné instruction aux DGFiP d'épauler les communes qui rencontreraient des difficultés avec des offres anormalement basses.
